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Tarif de convention mutuelle, médecin, dentiste… conventionné (Tarif de convention au 01/07/2007)
Dans le respect du parcours de soins (TC au 01/07/2007)
Le Tarif de Convention (TC) est un tarif fixé par la caisse d’assurance maladie : la sécurité sociale CPAM  pour calculer les remboursements. Il existe un secteur conventionné 1 et un secteur conventionné 2.


Chez le médecin généraliste et spécialiste en secteur conventionné 1 : Pour les + de 18 ans
Généraliste médecin conventionné traitant
Le tarif de convention est de 22€
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 22€ - 1€ soit 14.40€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 21€
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 32€
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 43€

Spécialiste médecin conventionné traitant
Le tarif de convention est de 25€
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 25€ - 1€ = 16.50€
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 24€
Une assurance santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 36.50€
Une mutuelle santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 49€

Ophtalmologue et Gynécologue
Le tarif de convention est de 28€
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 28€ - 1€ = 18.60€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 27€
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 41€
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 55€

 

Pour les enfants : Consultations en secteur conventionné 1
Pour les enfants, la contribution forfaitaire de 1€ ne s’applique pas.
Généraliste médecin conventionné
Enfant âgé de 0-2 ans :
Le tarif de convention est de 27€
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse = 27€
Une assurance santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 40.50€
Une mutuelle santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 54€

Enfant âgé de 2-6 ans :
Le tarif de convention est de 25€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 25€
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 37.5€
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 50€

Enfant et adolescent âgé de 6-16 ans :
Le tarif de convention est de 22€
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 22€
Une assurance santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 33€
Une mutuelle santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 44€

Pédiatre
Enfant âgé de 0-2 ans
Le tarif de convention est de 31€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 31€
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 46.50€
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 62€

Pédiatre
Enfant âgé de 2-16 ans
Le tarif de convention est de 28€
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 28€
Une assurance santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 42€
Une mutuelle santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 56€

 

Chez un dentiste conventionné
Consultation et soins dentaires
Soins caries (SC10)
Le tarif de convention est de 24.10€
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 24.10€ soit 16.87€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 24.10€

Détartrage (SC12)
Le tarif de convention est de 28.98€
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 28.98€ soit 20.29€
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 28.98€

Pour une dent à dévitaliser (SC25) : Le tarif de convention est de 60.25€

Pour une extraction de dent (DC10) : Le tarif de convention est de 20.90€

Pour une extraction de dent de sagesse (DC40) : Le tarif de convention est de 83.60€

Prothèses dentaires
Pour une couronne dite (SPR 50)
Le tarif de convention est de 2.15x50 soit 107.5 €
La Sécurité Sociale rembourse 70% de 107.5€ soit 75.25€
Une assurance santé à 100% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 107.5€
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 161.25€
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 215€
Une mutuelle santé à 250% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 268.75 €
Une assurance santé à 300% du tarif de convention + le régime obligatoire rembourse 322.5€

L’orthodontie enfant de moins de 16 ans remboursée.
Le tarif de convention est de 193.5€/semestre
La Sécurité Sociale rembourse 100% de 193.5€ soit 193.5€ tout les 6 mois
Une mutuelle santé à 150% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 290,25€ /semestre
Une assurance santé à 200% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 387€ /semestre
Une mutuelle santé à 250% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 483.75€ /semestre
Une assurance santé à 300% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 580.5€ /semestre

 

Chez l’opticien
Pour les lunettes : les verres et les montures sont remboursés environ 10€ ou 15€ pour les adultes jusqu’à 30€ ou 40€ pour les enfants et selon la correction. L’assurance maladie ne rembourse pas assez bien pour suffisamment couvrir les assurés. Les compagnies d’assurance et les mutuelles complètent par un forfait.
 
Les lentilles
Toutes les lentilles ne sont pas remboursées, celles qui ne sont pas remboursées sont hors nomenclatures.
Pour celles remboursées, le tarif de convention est de 39.48€ par œil
La Sécurité Sociale rembourse 65% de 39.48€ soit 25.66€ par œil
Une mutuelle santé à 100% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 39.48€ par œil
Une assurance santé à 150% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 59.22€ par œil
Une mutuelle santé à 200% du tarif de convention + régime obligatoire rembourse 78.96€ par œil